Mardi 15 avril 2008

Bienvenue à toutes et tous


Salutations à vous,

Pourquoi ce blog? Ayant été victime de cette pratique, et étudiant le Droit, j'ai été contraint à l'étude de ce fait.

J'ai donc créé ce blog dans un objectif bien déterminé: La lutte contre le népotisme.

 Le népotisme dans le domaine du travail m'intéresse particulièrement. Mais je n'exclu aucun autre domaine (logement,...)

 Mais alors qu'est-ce que le népotisme? Une définition assez simple, et historique, peut nous aider.
Au sens historique, il sagissait du favoritisme de certains pape envers les membres de leurs familles. On en trouve trace vers 1653 (nepotismo, de nepote). On l'assimile aussi au terme "neveu".

Au sens actuel du terme, il s'agit de l'attitude de quelqu'un qui use des privilèges liés à sa fonction pour favoriser ses proches. De manière générale, il peut souvent être rapproché de la discrimination à raison de la situation de famille (en somme par exemple:  réserver un ou plusieurs emplois pour une connaissance familiale ou amicale).  On connaît également ce terme sous le nom commun de "piston". 
Dès lors, à compétences égales ou supérieures, ce n'est pas vous qui serez choisis mais un autre individu pourtant déméritant par rapport à vous et à l'objectif.

Dés lors, ne serait-ce que par la brève explication historique, nous observons que cette pratique n'est pas une invention du monde contemporain. Qu'elle s'est malheureusement inscrite dans une continuité certaine.

Souvent "sous le manteau", prêtant à la rigolade, elle n'en demeure pas moins formellement interdite. Notamment dans le pays des Droits les plus fondamentaux.

Il s'agit, ici, de partager nos expériences en ce domaine, mais aussi de vous conseiller pour vous défendre mais aussi pour défendre ce qu'il manque aujourd'hui: l'Egalité.

Alors, avez vous déjà été confrontés au népotisme? En matière d'emploi, de logement, ou autres...?

N'hésitez pas à faire partager votre expérience, notamment lorsqu'il existe des preuves (écrits par exemple).

N'oubliez pas: celui qui renonce à ses droits ne peut se plaindre, celui qui les ignoraient le peut toujours...

Merci encore pour votre attention et bonne lecture.
par Diablerouge
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Vendredi 18 avril 2008

Fiche sur la répression du népotisme en ligne

Mise en ligne d'une fiche (presque complète...)sur la répression du népotisme dans le domaine du travail.
par Diablerouge
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Mardi 22 avril 2008

Comment se plaindre?

Fiche sur les procédures de poursuites en ligne puisque plusieurs demandes vont dans ce sens.
Un article sur la HALDE sera également publié sous peu.
Je pense également faire une revue du web sur le sujet (n'hésitez pas à me signaler ce que vous trouvez merci).
par Diablerouge
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Vendredi 25 avril 2008

Le népotisme ou le piston honteux

     Oui, le népotisme (sous toutes ses formes) est une honte. Oui ceux et celles qui bénéficient de cela doivent se sentir coupables. Et ce pour une raison simple: ils le sont.

Je classe le piston de deux manières. L'une est celle que l'on peut appeler de "haut népotisme". Il s'agit bien sur du piston destiné à obtenir de hauts privilèges, au détriment des autres, même si les critères de sélection sont défavorables au pistonné. Cette pratique est destiné à une minorité (souvent les mêmes d'ailleurs) et lèse donc une immense majorité. En comparaison, puisque c'est à la mode, c'est un peu l'individu sur une centaine qui déraille. Mais pour le sujet qui fait que vous me lisez, il s'agit plutôt de un sur plusieurs millions. Voir milliard au niveau planétaire. L'exemple venant toujours d'en haut, il est plus que possible de se rendre compte de la contamination de la société (notamment quand l'exemple est aujourd'hui donné par les starlettes en tout genre...).
L'autre est "imitatrice". Je suis un respectueux lecteur de Noam CHOMSKY. Peut-être le connaissez vous (je vous le recommande).  Voilà pourquoi, comme lui,  je vais procéder par l'exemple. Celui du travail est le plus parlant. Nous avons tous (ou presque...) cherchez un jour ou l'autre un emploi. Nous avons tous (ou pour beaucoup...) mis du temps pour en trouver un. Mais nous avons également tous entendus un ami, un membre de la famille, ou une connaissance quelconque nous expliquer (souvent avec le sourire...ça passe mieux) que untel a facilement trouvé du travail grâce à untel. Non pas qu'il lui a donné une annonce. Il a simplement discriminé, rompu l'égalité, les autres candidats au même poste. Vous avez probablement d'autres exemples. L'exemple venant d'en haut, le népotisme "imitateur" se répand dans  la société française  comme une traînée de poudre. Il est toujours  condamnable, mais  le devient plus sur le terrain morale  (presque religieux, un comble puisque le mot vient des papes!) et les citoyens le vois presque avec une certaine compassion. Hors cette pratique ignoble, pratiquée par les papes mais aussi par la royauté (on le sait) reste tout à fait incompatible avec le nom même de France. Celle de la Révolution, celle des Droits de l'homme et du citoyens, celle de l'Egalité républicaine. Nous avons tous le droit de devenir quelqu'un (et selon notre vision personnelle de ce "quelqu'un") et ce, peu importe notre naissance, notre couleur, notre niveau social ou pire, celui du "chef de famille" comme dirait bon nombres de formulaires (notamment d'embauche).

Face à ces deux formes de népotisme il existe des réactions. Dans le premier cas (népotisme de "haut vol") je reconnais qu'il est difficile de le combattre tant les médias leurs font un beau rôle (dynastique et/ou sympathique). Toutefois, il est possible de faire "attention" au talent ou pseudo-talent d'un artiste avant de le porter en triomphe. De même en politique, il est possible de ne pas créer de dynastie ou de roi héréditaire avec un moyen simple: éviter de voter pour le candidat en question. Pour cette forme de népotisme, il n'existe pas vraiment de sanction judiciaire possible. La seule sanction est donc le mépris de votre part...
Dans le second cas (népotisme imitateur), il existe bien souvent des réponses judiciaires à ce phénomène (voir fiche). Notre devoir est donc de veiller à la faillite totale du népotisme (médiatique, morale et donc politique et judiciaire).
 
par Diablerouge
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Dimanche 27 avril 2008

Des noms! Des noms!

Je suis en train de regrouper toutes les informations sur le népotisme de "haut vol" (donc en politique, médias,...celui qui se voit donc). Siv ous avez des informations à disposition n'hésitez pas à me les communiquer.
Merci.
par Diablerouge
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Lundi 19 mai 2008

Népotisme aux "Echos"

Le sieur Bernard Arnault ne doute de rien!

Il vient de "caser" son fiston et sa fifille...dans un média qu'il vient d'acheter.

Qu'il acquiert un journal passe encore. Même si ledit journal ne sera bien évidemment que discrédité par cette acquisition...c'est l'évidence même!
Mais qu'en sus il se permette de favoriser ses enfants (qui eux n'ont, depuis la naissance, pas besoin de l'être!) c'est trop.

Alors journalistes des "Echos" je vous apporte tout mon soutien et j'espère que cet état de fait inacceptable sera dénoncé avec toute la virulence que ce problème exige.

Honte sur ceux qui acceptent le déshonneur du profit du népotisme. Honte sur ceux qui violent le pacte républicain et les idéaux d'Egalité.

Pour plus d'informations: Népotisme aux "Echos"
par Diablerouge
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Mercredi 25 juin 2008

Au sommet de l'Etat: népotisme ou insertion méritée?

Je viens d'acheter un journal. Quoi de plus banal même si maintenant il faut sélectionner avant d'acheter. Ou même lire attentivement avant lorsqu'il s'agit de sites Internet.

Ce journal "Le canard enchainé" ma de suite interpellé. Dès la première page. Il confirme, reprenant un autre journal, que Madame Carla BRUNI-SARKOZY confirme la présence de sa demi-soeur au sein des bureaux de Monsieur LEVITTE (actuel conseiller pour les affaires diplomatiques). Où? Rien de moins qu'à l'Elysée (endroit sacré pour les principes de la Révolution française...).

Mais qui est cette dame d'abord? Et bien c'est avant toute chose une personne qui n'a aucun mandat. Dès lors elle n'a aucune décision politique à prendre. Le président de la République actuel à d'ailleurs souvent rappelé le principe de responsabilité des élus. Sous entendait il qu'il n'y a pas de responsabilité pour les non élus? Je ne le pense pas. En tout état de cause, pas d'élection égal pas de pouvoir. Voilà d'abord pourquoi ce cas de népotisme est dangereux.
Voilà pourquoi Monsieur Jean SARKOZY ne peu lui être condamné. Il a été élu et est donc légitime. Et si il se sert d'un patronyme connu, c'est à l'électeur de trancher. C'est son rôle. Et si l'électorat vote pour un candidat sur son seul nom tant pis pour lui. Ne jamais oublié que l'on tient un pouvoir d'une élection. Enfin...jusqu'à présent.

Mais ce n'est pas tout dans cette affaire. Pour être étudiant, je sais que bon nombre cherche, sans relâche et souvent avec un succès relatif, un stage ou un emploi durable ou non. En tous cas le meilleur possible. On le comprend. Que va penser cet étudiant en apprenant cela?
Et bien il y en aura deux sortes: d'abord si lui a aussi bénéficié du népotisme il pourra soit être jaloux (car le poste est plus valorisant) soit il s'en moquera éperdument et défendra même le népotisme. C'est son intérêt. L'intérêt d'une minorité d'ailleurs.
Enfin il y aura les sans nom et les sans grades (j'en suis...) qui comme moi seront révoltés par une telle nouvelle au sommet de l'Etat républicain français. Je crois savoir en plus que les stages ou emplois dans le domaine de l'espèce (aide humanitaire) sont rarissimes, surtout à ce niveau qui est le plus haut! Dès lors on ne peut que condamner cette attitude qui risque de mettre en grave danger le pacte social et, puisque ces comportements s'intensifient, la paix civile tout simplement. Nous ne pourrons nous payer le luxe de laisser ces cercles prendre le pays sans aucune mixité sociale.
En Corse, on appelle cela le "clanisme" et les corses on bien des exemples probants là-dessus. Nous n'en manquons pas non plus...

Il est enfin à noter, que Monsieur SARKOZY, a en sa qualité de ministre d'état, ministre de l'Intérieur, pris une circulaire en date du 9 juin 2006 concernant le recrutement des emplois saisonniers (NOR INTA0600006C) ainsi que des stages dans les administrations (NOR INT A0500103C du 23 novembre 2005) dans lesquelles l'ouverture et surtout l'information concernant les postes devait être largement diffusée. Dès lors, et la fonction ayant changé, on voit bien que les idées aussi.

En conséquence, si ces circulaires n'ont pas été respectées, et en application du pacte Républicain et son principe d'Egalité notamment dans les emplois publiques, du Code pénal, du Code du travail, ces faits sont inadmissibles et ne peuvent être tolérés.
CONCRET demande donc l'arrêt immédiat de cette situation inqualifiable et demande le prononcé immédiat de la fin de cette situation anti-républicaine par le président de la République, en sa qualité de gardien de la Constitution.

P.S: les liens sont disponibles sur la page d'accueil.
par Diablerouge
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Jeudi 3 juillet 2008

Ingrid Betencourt: Vive la rupture républicaine d'Egalite!

Vous avez probablement appris ce soir la remise en liberté d'Ingrid Betancourt. Après avoir rappelé plusieurs fois sa nationalité française, cette dame a tenu des propos assez étranges.
Nous le savons, cette dame fait partie d'un monde qui n'est pas le notre (celui de la bourgeoisie). Dès lors je ne m'étonnais pas beaucoup de voir défiler les habituels acteurs, chanteurs et starlettes en tout genre qui venaient apporter un soutien plus ou moins fondé. Nous le savons, elle est fille de ministre de l'éducation en Colombie qui servait un dictateur militaire (est-ce bien différent aujourd'hui?). Cette dame est donc née avec une cuillère en argent dans la bouche contrairement à ceux qui se battent vraiment, qu'ils soient des FARC ou de l'armée colombienne. Les petits servent toujours les desseins des plus grands (on peut d'ailleurs comparer cela à la première guerre mondiale).

Je n'ai donc pas été étonné quand Nicolas Sarkozy a juré la main sur le coeur qu'il allait tout faire pour elle. On le sait, cet homme saisit ce qu'il peut et si en plus il peut prendre un parti qui est le sien (celui de l'argenterie) alors il fait coup double. Ce qu'il fit.

Ce soir j'ai entendu dame Bétencourt remercier beaucoup de monde. Mais surtout un certains Dominique de Villepin ainsi que sa femme...Marie-Laure me semble-t-il. Il est vrai qu'en bonne fifille à papa elle a usé ses pantalons sur les bancs de l'institut d'études politiques de Paris. Qu'elle a eu le sieur Galouzeau de Villepin comme enseignant. Que sa soeur se maria avec le sieur Daniel Parfait (en charge de la Colombie au ministère des affaires étrangères français depuis 2004 et ambassadeur...en Colombie auparavant).

En somme, il n'y a que les mauvaises langues qui y verraient un piston. Surtout pour des choses aussi graves.

Pourtant, depuis 2001 également, une autre franco-colombienne est  également détenu. Sa famille se démène comme elle peut pour que l'on en parle. Mais rien y fait personne ne veut en entendre parler, ni médias, ni politiques,...etc. Elle se nomme juste Aida DUVALTIER. Elle a juste 71 ans. Et sans la connaître, je pense pouvoir parier qu'elle ne bénéficie d'aucun piston. Parce qu'elle n'est pas de cette bourgeoisie. Quitte à choisir, et vu cet état de fait et la récupération qui va avoir lieu, j'aurai préféré que cette dernière soit libérée. Mais pas l'autre.

Bien d'autres véritables nationaux sont d'ailleurs détenus...mais eux non plus ne sont pas comme dame Betencourt. Ni de grande famille, ni de grande fortune...

N'est pas Betencourt qui veut... Le népotisme, le piston horrible est encore une fois criant. Même pas du fait de quelques soupson. ais bien par les faits. Ce soir j'ai vraiment honte de mon pays et surtout de ses dirigeants.
par Diablerouge
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Jeudi 17 juillet 2008

Fiche sur le nouveau droit des discriminations: le nouveau Code du travail

     Dans ma fiche sur le "comment" saisir la Justice, je vous expliquais qu'un nouveau Code du travail allait entrer en application. En ce qui nous concerne, voici les règles applicables aux litiges au 1 mai 2008. Attention, nous ne traitons ici que la partie répression du népotisme par le Code du travail.Bonne lecture.

     A noter également, la nouvelle recodification se lit comme celle du Code pénal dorénavant (ex: L.1132-1 veut dire Livre 1, Titre 1, Chapitre 3, Paragraphe 2 et article 1). Bonne lecture.

     I] Nouvelle définition de la discrimination:

     En effet, la définition est posée par l'article L.1132-1 et après lecture rapide il est possible de distinguer un changement par rapport à l'ancienne définition. La situation de famille, critère retenu par la H.A.L.D.E pour "condamner" le népotisme, semble ne plus correspondre du tout puisqu'il n'existe plus aucune virgule entre les termes "situation de famille" et "grossesse".
Ainsi, il devient beaucoup plus complexe de retenir le critère de la situation de famille pour faire condamner par le juge du travail un comportement népotique. La H.A.L.D.E a donc fait une erreur en retenant ce critère qui, d'ailleurs, était aussi présent au sein des dispositions sur l'égalité homme-femme.
  
     Le réel critère à retenir, dans une espèce telle que celle que nous évoquons, n'est pas celui de la situation de famille mais bien celui de l'origine. Origine sociale bien sûr. Il est incontestable que des postes ouvert à candidature sont pourvus uniquement par népotisme éhonté. Celui-ci s'appuyant bel et bien sur le critère de l'origine sociale du candidat.
Dorénavant, toute action fondé sur le népotisme au travail ne pourra donc que s'appuyer sur le critère de l'origine. Le critère de la situation de famille se trouve donc cantonné maintenant au sexe féminin. Toutefois, il faudra attendre les premiers arrêts définitifs pour avoir une ligne compréhensible.

     II] La légalisation de certains privilèges discriminatoires par définition:

     La rupture de l'Egalité est dorénavant consommées. Qui plus est par voie d'ordonnance. En effet, le nouveau Code du travail a créé un chapitre souillant officiellement le principe d'Egalité puisqu'il s'intitule "différences de traitement autorisées"
Il est important de signaler que la loi a la possibilité de créer des discriminations légales. Mais qu'en est-il lorsque la Constitution prône le respect de l'Egalité républicaine? Et bien c'est assez simple, le législateur et l'exécutif s'en moquent. Ainsi on taille un principe en arguant du fait que de pauvres travailleurs on plus de mal que d'autres. Mais comment est-il possible de distinguer entre les salariés? Il y a semble-t-il plus de personnes au chômage qui ne sont ni "âgées" ni handicapées. Dès lors que l'on crée une discrimination en leur faveur, pourquoi ne pas en créer une pour tous? Voilà où nous mènes une telle trahison des idéaux républicains et de la devise française. Ceci mérite un article entier qui viendra en son temps.

     Je poursuis donc mon étude des nouvelles dispositions. Une discrimination devient légale dès lors qu'elle répond " à une exigence professionnelle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée." Ainsi, selon les jurisprudences à venir, toutes les discriminations pourront être justifiées devant le juge... Voilà pourquoi le juge, disposant ainsi d'un très grand pouvoir, va pouvoir fixer ce qu'est ou non discriminatoire. Les dispositions antérieures étaient dès lors beaucoup plus protectrices. Mais il ne tient qu'au juge de s'affirmer tel que ce texte le lui permet.
En somme, la discrimination faussement dite "positive" est en marche. Elle va créer une profonde division à coup sur. Mais la responsabilité n'est pas sur les salariés en question, elle se trouve évidemment sur la politique actuelle. Dès lors, on peut se demander "à quand les quotas au travail ?"

     III] En ce qui concerne l'action en justice:

          A] La charge de la preuve:
     Les dispositions de l'article L.1134-1 et suivants régissent le problème de la charge de la preuve. Le candidat à l'embauche doit toujours présenter des éléments de fait laissant supposer une discrimination telle que définie par l'article 1 de la loi 2008-496 du 27 mai 2008. Il s'agit de la loi qui prévoit le caractère direct ou indirect de la discrimination.
Il appartient toujours à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Le juge a toujours le pouvoir d'ordonner des mesures pour la pleine compréhension.

          B] La prescription:    
          La régression sociale en répression des discriminations est ici. Souvenez vous la prescription est un délai. Après ce délai extinctif le litige devient prescrit et ne peut plus être plaidé.
Dans l'ancien Code, aucune disposition ne précisait le délai de prescrption. La jurisprudence s'était donc prononcée et avait jugé que la discrimination se prescrivait par 30 ans.
Désormais un article prévoit expréssément le délai de prescription. Il s'agit de l'article L. 1134-5. Le délai court à partir de la connaissance du fait discriminatoire. On ne peut pas y déroger et il a donc le caractère d'ordre public (incompréhensible puisque auparavant ce délai était bien plus long). L'article dispose encore que les dommages-intérêts réparent l'entier préjudice résultant de la discrimination, pendant toute sa durée. En somme c'est un article qui peut être interprété dans beaucoup de sens... La seule chose certaine, c'est qu'il est désormais possible de réclamer des dommaes-intérêts sur ce fondement...

Conclusion: Beaucoup d'article sont mal écris et il faudra attendre les clarifications de la chambre sociale de la cour de cassation pour comprendre quelle lecture peut être faite.
par Diablerouge
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